Politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes

La présente politique affirme l’engagement de Maison Verso à prévenir toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel et à y mettre fin rapidement, dans le respect de la dignité de chaque personne.

 

1. Portée

La politique s’applique à l’ensemble du personnel, à tous les niveaux hiérarchiques, dans les contextes suivants :

• Les lieux de travail physiques et virtuels;

• Les aires communes et espaces partagés;

• Tout endroit où les personnes se trouvent dans le cadre de leur emploi;

• Les communications par tout moyen, technologique ou autre.

 

2. Définition

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme : « Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. » - Source : Article 81.18, Loi sur les normes du travail (CNESST)

 

Cette définition inclut le harcèlement discriminatoire lié aux motifs prévus par la Charte des droits et libertés de la personne. Elle se distingue des conflits interpersonnels, du stress professionnel ou de l’exercice normal des droits de gérance.

 

3. Énoncé de politique

Maison Verso ne tolère aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel, qu’il émane :

• de gestionnaires envers des personnes salariées;

• entre collègues;

• de personnes salariées envers leurs supérieur·es;

• de toute personne associée à l’organisation : représentant·es, client·es, fournisseurs, publics ou autres.

 

Tout comportement de harcèlement peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Maison Verso s’engage à prendre des moyens raisonnables pour offrir un milieu de travail sain, exempt de toute forme de harcèlement.

 

4. Attentes envers le personnel

Il appartient à chaque membre du personnel d’adopter des comportements favorisant un environnement respectueux, de signaler toute situation préoccupante et de coopérer pleinement à tout processus d’enquête ou d’intervention.

 

5. Traitement des plaintes et des signalements

Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement est encouragée à :

1. Informer directement la personne concernée que son comportement est indésirable et doit cesser.

2. Documenter les incidents (dates, faits, démarches effectuées).

3. Signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées si le harcèlement se poursuit ou si la première étape n’est pas souhaitée.

 

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit, avec autant de précision que possible sur les comportements reprochés.

 

Personnes responsables désignées :

 

Lydie Revez — Maison Verso

lydie@maisonverso.com

 

Jean-Claude Bernier - Président du conseil d’administration — Maison Verso

jean.claude.bernier@gmail.com

 

Les personnes témoins d’une situation de harcèlement sont également invitées à la signaler aux personnes responsables.

 

6. Principes d’intervention

Maison Verso s’engage à :

• Prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;

• Préserver la dignité et la vie privée de toutes les personnes concernées;

• Traiter chaque situation avec humanité, équité et objectivité, et offrir un soutien adéquat;

• Assurer la confidentialité du processus d’intervention;

• Proposer, avec l’accord des parties, une rencontre en vue de régler la situation;

• Mener, au besoin, une enquête objective et diligente, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe;

• Prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris les mesures disciplinaires appropriées.

 

Toute accusation mensongère dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires. Aucune personne impliquée dans une démarche de traitement ne doit subir de représailles de la part de Maison Verso.